La loi de modernisation de notre système de santé a été promulguée le 27 janvier 2016. Elle comprend notamment l’article 90 qui traite de la médiation sanitaire Extrait de l’article 90 I. - Le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par…
Mois : janvier 2016
Réponse du gouvernement sur les mesures prises face à la situation sanitaire des habitants des bidonvilles - Janvier 2016
Le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, répond à la question posée par la Sénatrice Maryvonne Blondin, sur la situation sanitaire des Roms. Réponse publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 - page 322 « Face au constat sanitaire préoccupant relatif aux personnes vivant dans des campements illicites, peuplés…