Porté par un amendement du réseau France Médiation, l’article 67 du projet de loi « égalité et citoyenneté » propose d‘inscrire la médiation sociale dans le code de l’action sociale et des familles, afin d’acter sa reconnaissance comme un véritable métier.
Voté en seconde lecture par l’Assemblée Nationale en novembre, le projet de loi définitif devrait être adopté par les deux chambres d’ici la fin de l’année 2016.
Cette consécration dans la loi viendrait compléter le travail de long terme engagé par les acteurs de la médiation sociale et culturelle pour la création d’une norme(AFNOR) définissant des référentiels métiers et de compétences.